ERP,PREVENTIONNISTE.COM,Reglement du 25 juin 1980 CONSTRUCTION

CCH

J	L	M
N	O	P
R	S	T
U	V	W
X	Y
Etablissements spéciaux
PA	CTS	SG
PS	GA	OA
EF	SG

Article N 19 : Système d'alerte - (Arrêté du 2 février 1993, art. 3)

En application de l'article MS 71 , la liaison avec les sapeurs-pompiers doit être réalisée par téléphone urbain.

*AVERTISSEMENT*		Dernières modifications apportées au site le 17/06/2003 à 10:48
		LIVRE 1- LIVRE 2- ACCUEIL- LIVRE 3-LIVRE 4
		Si malgré toute notre bonne volonté mise pour tenir à jour ce site vous vous apercevez qu'il existe une erreur vous pouvez en faire part auprès de preventionniste@preventionniste.com

Préventionniste.com est déclaré à la CNIL
(Commission nationale de l'informatique et des libertés) sous le N°817057, en application de l'article 16 de la loi du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.